October 20, 1984
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- Arrêté du 10 octobre 1984 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DES DEPARTEMENTS DE MEURTHE-ET-MOSELLE: AVENANT N0 23 DU 05-07-1984
- Arrêté du 10 octobre 1984 PORTANT CREATION DU CROSS DES SAPEURS-POMPIERS
- Arrêté du 19 octobre 1984 PORTANT NOMINATION DE SOUS-DIRECTEUR (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 11 octobre 1984 PORTANT NOMINATION AU GROUPE PERMANENT D'ETUDE DES MARCHES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION,DE MATERIEL DE COMMUNICATION ET PRESTATIONS CONNEXES
- Décret n°84-931 du 19 octobre 1984 RELATIF A LA DATE ET AUX MODALITES DE TRANSFERT AUX DEPARTEMENTS DES SERVICES DE L'ETAT CHARGES DE LA MISE EN OEUVRE DES COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE.(SERVICES D'AIDE SOCIALE,D'ACTION SOCIALE,AIDE SOCIALE A L'ENFANCE,DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE,CHARGES DE LA LUTTE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX,SERVICE DE CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX,PARTIE DES SERVICES GENERAUX AFFECTES A LA PREVISION ET A LA GESTION)
- Décret n°84-930 du 17 octobre 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG RELATIF AUX ECHANGES D'INFORMATIONS EN CAS D'INCIDENT OU D'ACCIDENT POUVANT AVOIR DES CONSEQUENCES RADIOLOGIQUES SIGNE A LUXEMBOURG LE 11-04-1983
- Circulaire du 19 octobre 1984 RELATIVE AU PARTAGE ET AU TRANSFERT DES SERVICES D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE:
- Arrêté du 2 octobre 1984 PORTANT HABILITATION DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU SECTEUR DES METIERS PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS
- Arrêté du 25 septembre 1984 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD NATIONAL SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES: ACCORD NATIONAL DU 25-03-1982