Arrêté du 11 octobre 1984 PORTANT NOMINATION AU GROUPE PERMANENT D'ETUDE DES MARCHES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION,DE MATERIEL DE COMMUNICATION ET PRESTATIONS CONNEXES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000859833
Date de publication20 octobre 1984
Publication au Gazette officielJORF du 20 octobre 1984
Enactment Date11 octobre 1984
M. ABRAHAM DOMINIQUE EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. BAQUIAST JEAN-PAUL.

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