September 01, 1984
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- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
- Arrêté du 22 août 1984 CREATION D'UN CERTIFICAT DE SPECIALISATION CUNICULTURE
- Arrêté du 27 août 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE "CORBIERES SUPERIEURES"
- Arrêté du 22 août 1984 CREATION D'UN CERTIFICAT DE SPECIALISATION CREATION ET ENTRETIEN DE TERRAINS DE SPORT ET DE LOISIR
- Arrêté du 30 août 1984 RELATIF AU LIVRET D'EPARGNE-ENTREPRISE
- Arrêté du 28 août 1984 M. ROLLIN PAUL EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE (M. CHEVENEMENT JEAN-PIERRE)
- Arrêté du 27 août 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE "CORBIERES"
- Arrêté du 22 août 1984 CREATION D'UN CERTIFICAT DE SPECIALISATION CONDUITE DE L'ELEVAGE CHEVALIN
- Arrêté du 22 août 1984 CREATION D'UN CERTIFICAT DE SPECIALISATION GESTION DE L'ENTREPRISE HORTICOLE