Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

JurisdictionFrance
Publication Date01 sept. 1984
Record NumberJORFTEXT000000328378
Official gazette publicationJORF du 1 septembre 1984
Enactment Date30 août 1984
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 10 (H: "POUR ACHEVER LEURS AMENAGEMENTS"),12-III (A: "EN SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE"),33-III (AL. 3: "OU LE CONTROLEUR"),42-IV ("ET LES CONTROLEURS DES AFFAIRES MARITIMES,BRANCHE TECHNIQUE"), 19-1Titre I : titre de sécurité et certificats de prévention de la pollution - contrôles des navires.‎ Titre II : règles générales de sécurité et de la prévention de la pollution.‎ Titre III : dispositions pénales.‎ Titre IV : dispositions diverses. Applicabilité aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de ‎Mayotte.‎ Abrogation à compter du 1er septembre 1984, des décrets : n° 68-206 du 17 février 1968, n° 68-93 du ‎‎29 janvier 1968, n° 69-169 du 4 février 1969, n° 69-216 du 28 février 1969, n° 69-1141 du 11 décembre ‎‎1969, n° 77-778 du 7 juillet 1977, n° 77-1171 du 20 octobre 1977, n° 80-353 du 14 mai 1980 et du décret...

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