March 20, 1984
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- Liste du 20 mars 1984 ADMINISTRATION CENTRALE (MINISTERE DES TRANSPORTS)
- Arrêté du 28 février 1984 PRIX DE JOURNEE APPLICABLES AU CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS A COMPTER DU 01-01-1984
- Arrêté du 7 mars 1984 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES CENTRES EQUESTRES: AVENANT N0 25 DU 22-03-1983
- Décret n°84-192 du 14 mars 1984 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE: LE NOMBRE DE JUGES SUPPLEANTS EST PORTE DE 12 A 16
- Arrêté du 2 mars 1984 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
- Arrêté du 16 février 1984 CONDITIONNEMENT D'EAUX DE TABLE
- Arrêté du 5 mars 1984 DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS DONT LES AGENTS PEUVENT ETRE HABILITES A CONSTATER LES INFRACTIONS AFFECTANT DANS LES AGGLOMERATIONS LA CIRCULATION,L'ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DE CES SERVICES
- Décret n°84-193 du 12 mars 1984 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR L'ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES,OUVERTE A LA SIGNATURE A NEW-YORK LE 01-03-1980
- Arrêté du 9 mars 1984 CONTINGENTS D'EMPLOI OFFERTS AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS AU TITRE DE L'ANNEE 1984.(ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE,INGENIEUR DES TRAVAUX METEOROLOGIQUES,INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT) (MINES)