January 17, 1984
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- Arrêté du 12 janvier 1984 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 5 janvier 1984 ORGANISATION DES ETUDES ET DU RECRUTEMENT DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES AGRONOMIQUES DES REGIONS CHAUDES (CNEARC)
- Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE POUR VIVRES EN MER AU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES A COMPTER DU 01-01-1984
- Arrêté du 6 janvier 1984 SPECIALITES DU DIPLOME D'INGENIEUR DE L'UNIVERSITE DE GRENOBLE-I
- Arrêté du 14 décembre 1983 COMPTABILITE GENERALE DES SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX
- Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE A COMPTER DU 01-01-1984
- Arrêté du 31 décembre 1983 MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION ADMINISTRATIVE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS NON LOGES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) ASTREINTS A RECEVOIR LE PUBLIC DANS LEUR DOMICILE PERSONNEL A COMPTER DU 01-01-1984
- Arrêté du 29 décembre 1983 TAUX DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLES PRIVES RECONNUS POUR 1983
- Arrêté du 25 mai 1983 PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX,RIVIERES,COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DOMANIAUX: CANAUX DE LA VILLE DE PARIS