Arrêté du 25 mai 1983 PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX,RIVIERES,COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DOMANIAUX: CANAUX DE LA VILLE DE PARIS

JurisdictionFrance
Date de publication17 janvier 1984
Enactment Date25 mai 1983
Publication au Gazette officielJORF du 17 janvier 1984
Record NumberJORFTEXT000000860035
TEXTE TOTALEMENT ABROGEUTILISATION DE LA VOIE NAVIGABLE,REGLES DE ROUTE (TRAVERSEE DE PASSAGES RETRECIS ET DES SOUTERRAINS,ECLUSE,PONT MOBILE,RADAR) REGLE DE STATIONNEMENT,NAVIGATION DE PLAISANCE ET ACTIVITES SPORTIVES (CIRCULATION,STATIONNEMENT,SPORT...

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