Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE POUR VIVRES EN MER AU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES A COMPTER DU 01-01-1984

JurisdictionFrance
Enactment Date31 décembre 1983
Date de publication17 janvier 1984
Publication au Gazette officielJORF du 17 janvier 1984
Record NumberJORFTEXT000000314644
TEXTE TOTALEMENT ABROGEAPPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 74289 DU 09-04-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.

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