January 04, 1984
Toutes
- Arrêté du 15 décembre 1983 EXTENSION DE L'AVENANT S 31 DU 19-04-1983 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DU COMMERCE NON ALIMENTAIRE DU DEPARTEMENT DU TARN DU 03-06-1970
- Arrêté du 20 décembre 1983 EXTENSION DES AVENANTS N0 1 DU 02-02-1983 ET N0 15 DU 03-05-1983 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DU 18-05-1971
- Arrêté du 21 décembre 1983 ELARGISSEMENT AU DEPARTEMENT DU VAUCLUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE DES ENTREPRISES DE BLANCHISSERIE,LAVERIE,LOCATION DE LINGE,NETTOYAGE,PRESSING ET TEINTURERIE DU 15-06-1970
- Arrêté du 30 décembre 1983 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT LE FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES
- Décret du 21 décembre 1983 PROLONGEANT LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES,DIT "PERMIS DE SERMELS" (AVEYRON) ACCORDE AU CEA (COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE)
- Décret n°83-1252 du 31 décembre 1983 RELATIF A LA NOTATION DES MILITAIRES
- Arrêté du 9 décembre 1983 EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL SEDENTAIRE DES ENTREPRISES DE NAVIGATION LIBRE DU 20-02-1951 ET DES AVENANTS LA COMPLETANT OU LA MODIFIANT
- Arrêté du 14 décembre 1983 NATIONALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRATICIEN CONSEIL CHARGE DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
- Décret n°83-1247 du 23 décembre 1983 AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1984-1985 SERONT MIS EN PLACE LES NOUVEAUX CYCLES DE FORMATION SPECIALISEE DU TROISIEME CYCLE DE PHARMACIE