Arrêté du 20 décembre 1983 EXTENSION DES AVENANTS N0 1 DU 02-02-1983 ET N0 15 DU 03-05-1983 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DU 18-05-1971

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000859133
Enactment Date20 décembre 1983
Publication au Gazette officielJORF du 4 janvier 1984
Date de publication04 janvier 1984
LES TEXTES DES DEUX AVENANTS ONT ETE PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULES CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-13 ET 83-29.

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