March 26, 1983
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- Décret n°83-231 du 24 mars 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 82621 DU 21-07-1982 RELATIVE A L'INSTRUCTION ET AU JUGEMENT DES INFRACTIONS EN MATIERE MILITAIRE ET DE SURETE DE L'ETAT
- Arrêté du 22 mars 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'EPREUVE FACULTATIVE D'EXERCICES PHYSIQUES DU 3EME CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA)
- Arrêté du 8 mars 1983 EXTENSION DE L'ACCORD INTERVENU DANS LE CADRE DES CONVENTIONS COLLECTIVES INTERESSANT LES COMMERCES DE QUINCAILLERIE DES REGIONS AUVERGNE,RHONE-ALPES ET FRANCHE-COMTE
- Arrêté du 17 mars 1983 REORGANISATION DE CERTAINES DIRECTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI): DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES
- Décret n°83-230 du 22 mars 1983 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP)
- Arrêté du 23 février 1983 NOMINATION DE REPRESENTANTS A LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION COMPETENTE POUR CONNAITRE DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DE LA MARINE MARCHANDE (MARINE DE COMMERCE) DANS LE RESSORT DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES DE MARSEILLE
- Décret n°83-234 du 21 mars 1983 RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
- Arrêté du 8 octobre 1982 DETENTION,PRODUCTION ET ELEVAGE DES SANGLIERS: NECESSITE D'UNE AUTORISATION
- Arrêté du 7 mars 1983 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DU SPORT DE HAUT NIVEAU QUI PARTICIPE A L'ELABORATION DE LA POLITIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU ET QUI VEILLE A SA MISE EN OEUVRE ET EN SUIT L'APPLICATION.ELLE EST PRESIDEE PAR LE MINISTRE CHARGE DES SPORTS