January 15, 1982
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- Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE A COMPTER DU 01-01-1982
- Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE LA METEOROLOGIE,A COMPTER DU 01-01-1982
- Arrêté du 31 décembre 1981 FIXATION,POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES,DES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEE PAR L'ART. 1618QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS
- Arrêté du 12 janvier 1982 DES ORGANISMES PUBLICS REPRESENTES AU COMITE CONSULTATIF DE L'ETUDE ET DE LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS
- Arrêté du 28 décembre 1981 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX A L'IMPORTATION LORSQUE LES DEROGATIONS PERMETTRONT D'IMPORTER DES PRODUITS PROHIBES PAR UNE LEGISLATION OU UNE REGLEMENTATION PARTICULIERE,CES PRODUITS SERONT OBLIGATOIREMENT SOUMIS AU CONTROLE PHYTOSANITAIRE
- Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS,AUX PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES A COMPTER DU 01-01-1982
- Décret n° 82-16 du 14 janvier 1982 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er janvier 1982
- Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE A COMPTER DU 01-01-1982 (COMMIS-ADJOINT DE PROBATION,AGENT TECHNIQUE DE BUREAU,AGENT DE SERVICE,CONTRACTUEL)
- Décret du 13 janvier 1982 MM. FAUCHER-DE-CORN BERNARD ET ATTALI BERNARD SONT NOMMES SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE