Décret du 13 janvier 1982 MM. FAUCHER-DE-CORN BERNARD ET ATTALI BERNARD SONT NOMMES SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE

JurisdictionFrance
Enactment Date13 janvier 1982
Date de publication15 janvier 1982
Publication au Gazette officielJORF du 15 janvier 1982, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000519948
FIN DE MANDAT: 31-12-1984.

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