September 29, 1981
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- Arrêté du 17 septembre 1981 CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES APPAREILS DE GRANDE CUISINE UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX A LA NORME FRANCAISE LES CONCERNANT
- Arrêté du 16 septembre 1981 M. KESSOUS ROLAND EST NOMME CONSEILLER JURIDIQUE AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION (M. GASTON DEFERRE)
- Arrêté du 11 septembre 1981 TARIFS DES SERVICES RADIOMARITIME ET FLUVIAL DE CORRESPONDANCE PUBLIQUE A COMPTER DU 01-01-1982.(RADIOTELEGRAMMES,LETTRES RADIOMARITIMES,RADIOTELEPHONIE MARITIME ET FLUVIALE,RADIO-TELEX)
- Décret n° 81-883 du 14 septembre 1981 relatif aux modalités du contrôle des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route
- Arrêté du 14 septembre 1981 TAUX ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE CONTENTIEUX GENERAL ET DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 14 septembre 1981 VERIFICATION PERIODIQUE DES CHRONOTACHYGRAPHES UTILISES DANS LES TRANSPORTS PAR ROUTE