Arrêté du 16 septembre 1981 M. KESSOUS ROLAND EST NOMME CONSEILLER JURIDIQUE AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION (M. GASTON DEFERRE)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000865744
Date de publication29 septembre 1981
Publication au Gazette officielJORF du 29 septembre 1981
Enactment Date16 septembre 1981
2EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT