Arrêté du 17 septembre 1981 CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES APPAREILS DE GRANDE CUISINE UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX A LA NORME FRANCAISE LES CONCERNANT

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000865743
Date de publication29 septembre 1981
Publication au Gazette officielJORF du 29 septembre 1981, numéro complémentaire
Enactment Date17 septembre 1981
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