August 30, 1981
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- Arrêté du 7 août 1981 SONT DESIGNES COMME ASSESSEURS PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE :
- Arrêté du 28 août 1981 DES EMPLOIS ET DES ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE ET CLASSES COMME PRIORITAIRES POUR LES DIFFERENTS MINISTERES
- Arrêté du 7 août 1981 SONT DESIGNES COMME ASSESSEURS PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE LORSQU'ELLE STATUE SUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES :
- Arrêté du 25 août 1981 CREATION AUPRES DU PREMIER MINISTRE D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL CHARGE DE L'ORIENTATION GENERAL DU PROGRAMME D'EMPLOIS D'INITIATIVE LOCALE COMPRENANT DES REPRESENTANTS DE DIVERS MINISTERES:
- Circulaire du 25 août 1981 RELATIVE A L'AIDE A LA CREATION DE 5000 EMPLOIS D'INITIATIVE LOCALE EN 1981 DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE CREATION DE 210000 EMPLOIS PUBLICS D'ICI A 1983
- Arrêté du 9 juillet 1981 AGREMENT ET EXTENSION D'AVENANTS A L'ANNEXE I A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947
- Décret n°81-813 du 27 août 1981 TAUX DES COTISATIONS DUES PAR LES ASSURES OBLIGATOIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES A COMPTER DU 01-10-1981
- Décret du 27 août 1981 NOMINATION SUR PROPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE:PRESIDENTS DE CHAMBRE A LA COUR DE CASSATION:MM. FRANK ERNEST ET DERENNE ROGER EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. CAZALS ET BEL ADMIS A FAIRE VALOIR LEURS DROITS A LA RETRAITE
- Arrêté du 7 août 1981 SONT DESIGNES COMME ASSESSEURS PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE LORSQU'ELLE STATUE SUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :