May 13, 1981
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- du 13 mai 1981 RELATIF A UNE INSTRUCTION N0 167 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971, PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES
- Arrêté du 29 avril 1981 DES DEPARTEMENTS CLASSES EN RAISON DE L'IMPORTANCE DE LEURS SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 80988 DU 08-12-1980 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS
- Arrêté du 8 mai 1981 PROGRAMME DE SCIENCES PHYSIQUES DES CLASSES DE MATHEMATIQUES SUPERIEURES ET MATHEMATIQUES SPECIALES M,M' ET P,P', A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1981 POUR LES PREMIERES CLASSES,ET A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1982 POUR LES SECONDES CLASSES
- Décret n°81-483 du 8 mai 1981 LES PROFESSEURS AGREGES PEUVENT ETRE RECRUTES DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT D'EMPLOIS RESERVE A CET EFFET ET EGAL AU TRENTIEME DES NOMINATIONS PRONONCEES L'ANNEE PRECEDENTE DANS L'ENSEMBLE DES DISCIPLINES,PARMI LES PROFESSEURS CERTIFIES,LES PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEE TECHNIQUE S'ILS EXERCENT UNE AGREGATION DU SECOND DEGRE ET LES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n°81-496 du 8 mai 1981 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DES AGENTS DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS CHARGES DES ETUDES (CNET), DES CONTROLES DE FABRICATION ET DES RECEPTIONS CONCERNANT LES ARTICLES D'HABILLEMENT
- Décret n°81-472 du 12 mai 1981 PEN
- Décret du 8 mai 1981 LE MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE DE M. ALEXIS DEJOU EST RENOUVELE
- Décret n°81-485 du 8 mai 1981 CHAQUE ANNEE PEUVENT ETRE TITULARISES DANS LE GRADE DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE DANS LA LIMITE DU TRENTE-SIXIEME DES TITULARISATIONS,LES INSTITUTEURS TITULAIRES AINSI QUE LES MEMBRES DU CORPS EN EXTINCTION DES DIRECTEURS D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT OCCUPANT LES UNS ET LES AUTRES DEPUIS AU MOINS 5 ANS A TEMPS COMPLET UN EMPLOI DE DIRECTION
- Arrêté du 5 mai 1981 NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS AU TITRE DE LA LOI 702 DU 02-01-1970