March 26, 1980
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- Arrêté du 22 février 1980 MONTANT DES AVANTAGES ACCORDES EN APPLICATION DU DECRET 781062 DU 02-11-1978 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGES CESSANT LEUR ACTIVITE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
- du 7 mars 1980 MODIFICATION DE L'INSTRUCTION D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS (LIVRES II ET III) DU 10-11-1976
- Décret n°80-220 du 25 mars 1980 CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT DES ASSURES SOCIAUX DES PROFESSIONS AGRICOLES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE ET DECES
- Arrêté du 5 mars 1980 MODIFICATIF A LA LISTE DES MANIFESTATIONS COMMERCIALES AGREEES :FOIRE AGREEE, CLERMONT-FERRAND
- Décret n°80-219 du 20 mars 1980 SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE LA DEFENSE :
- Décret n°80-221 du 25 mars 1980 APPLICATION DE L'ART. L342 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AU MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES (L'ART. L342 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST ISSU DE L'ART. 6 DE LA LOI 791130 DU 28-12-1979:MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE POUR CE QUI CONCERNE LES PERSONNES EN CHOMAGE