May 22, 1979
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- Arrêté du 8 mai 1979 D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE : MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973 (ECONOMIE ET BUDGET)
- Arrêté du 18 avril 1979 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DE L'EDITION
- Arrêté du 8 mai 1979 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES,
- Arrêté du 18 avril 1979 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX ET LIQUEURS DE FRANCE
- Arrêté du 18 avril 1979 EXTENSION D'ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES CHAUSSANTS
- Arrêté du 18 avril 1979 EXTENSION D'UN ACCORD DEPARTEMENTAL (ALPES-MARITIMES) CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE (ENTREPRISES ARTISANALES)
- Arrêté du 9 mai 1979 AGREMENT D'UN ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DU REGIME NATIONAL INTERPROFESSIONNEL D'ALLOCATIONS SPECIALES AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
- Arrêté du 18 avril 1979 EXTENSION DE PLUSIEURS AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS, EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE, NETTOYAGE A SEC, PRESSINGS, BLANCHISSERIES ET LAVERIES, DEPOTS ET ACTIVITES ANNEXES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- Arrêté du 18 avril 1979 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE ET AUTRES INDUSTRIES S'Y RATTACHANT