Arrêté du 18 avril 1979 EXTENSION D'ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES CHAUSSANTS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000462981
Date de publication22 mai 1979
Publication au Gazette officielJORF du 22 mai 1979, numéro complémentaire
Enactment Date18 avril 1979
(AVENANT NO 11 DU 21 NOVEMBRE 1978)

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