September 16, 1978
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- Décret du 7 septembre 1978 SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES
- Arrêté du 12 septembre 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE PREMIERE MISE DE COSTUME D'AUDIENCE PREVUE AU DECRET 78955 DU 12-09-1978
- Décret n°78-955 du 12 septembre 1978 RELATIF A L'INDEMNITE DE PREMIERE MISE DE COSTUME D'AUDIENCE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX MAGISTRATS DE LA COUR DES COMPTES
- Arrêté du 25 août 1978 CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- Arrêté du 30 août 1978 PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- Arrêté du 5 septembre 1978 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1978-1979
- Arrêté du 6 septembre 1978 CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX ETUDIANTS ETRANGERS DES PRESTATIONS DES SERVICES DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
- Arrêté du 8 septembre 1978 ORGANISATION DES ETUDES DANS LES DIFFERENTS DEPARTEMENTS DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT)
- Arrêté du 1 septembre 1978 DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CERTAINES SOCIETES INDUSTRIELLES (LAMBERT, DURAND, CHERRIER, GAMBLIN, TUGAYE, AUDEBAUD, BOILEAU, FURET, MENIOLLE-D'HAUTHUILLE, PETIT, ARTRU, LAZERGES)