Arrêté du 30 août 1978 PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES

JurisdictionFrance
Date de publication16 septembre 1978
Record NumberJORFTEXT000000455566
Publication au Gazette officielJORF du 16 septembre 1978, numéro complémentaire
Enactment Date30 août 1978
ARRETE DE NOMINATION DE M. PIERRE BORE COMME MEMBRE, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE AYE ET INVERSEMENT, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT