March 29, 1978
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- Arrêté du 28 février 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES SECRETAIRES GENERAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 23 mars 1978 EXTENSION AUX CHEVAUX LOURDS DU CHAMP D'APPLICATION DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL
- Décision Européenne du 17 mars 1978 OBLIGATIONS DES FABRICANTS DE RACCORDS A BRASER PAR CAPILLARITE POUR CANALISATIONS DE GAZ EN ACIER ET EN CUIVRE EN CE QUI CONCERNE LE CONTROLE DE LEURS FABRICATIONS
- Arrêté du 15 mars 1978 TAUX DE L'INDEMNITE A ATTRIBUER AUX MILITAIRES ET AUX AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN SERVICE A L'ETRANGER
- Décision Européenne du 17 mars 1978 REGLES DE DISPENSE DES EPREUVES D'APTITUDE DES SOUDEURS POUR L'ATTRIBUTION DE L'ATTESTATION D'APTITUDE CONCERNANT LES INSTALLATIONS DE GAZ A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION
- Arrêté du 10 mars 1978 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
- Arrêté du 16 mars 1978 MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU CONSEIL D'ETAT
- Décret du 20 mars 1978 OFFICE CENTRAL DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER
- Arrêté du 9 mars 1978 COMMISSION COOPERATION-JEUNESSE