Arrêté du 15 mars 1978 TAUX DE L'INDEMNITE A ATTRIBUER AUX MILITAIRES ET AUX AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN SERVICE A L'ETRANGER

JurisdictionFrance
Enactment Date15 mars 1978
Date de publication29 mars 1978
Publication au Gazette officielJORF du 29 mars 1978, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000288745
TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1968,
MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 24-09-1969 ET ABROGATION DE L'ARRETE...

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