June 19, 1977
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- Arrêté du 2 juin 1977 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT
- Décret n°77-623 du 6 juin 1977 SERVICE CENTRAL DE SURETE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES,
- Arrêté du 13 mai 1977 PERSONNEL NAVIGANT DE LA FORMATION AERONAUTIQUE, DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS
- Arrêté du 17 juin 1977 BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 17 mai 1977 RESISTANCE DES SIEGES REPLIABLES OU DEMONTABLES DES VOITURES PARTICULIERES
- Arrêté du 31 mai 1977 HAUT COMITE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS
- Décret n°77-621 du 17 juin 1977 FIXANT LES MESURES STATUTAIRES PARTICULIERES RELATIVES AU CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 8 juin 1977 COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DES SOCIETES
- Arrêté du 7 juin 1977 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973 (CHEF D'ARRONDISSEMENT ET DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ET DIRECTEUR DE INS) (MINISTERE DE L'EQUIPEMENT)