Arrêté du 31 mai 1977 HAUT COMITE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

JurisdictionFrance
Enactment Date31 mai 1977
Record NumberJORFTEXT000000855145
Publication au Gazette officielJORF du 19 juin 1977
Date de publication19 juin 1977
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-10-1974 FIXANT LA LISTE DES MINISTERES DESIGNANT UN REPRESENTANT AU HAUT COMITE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES...

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