January 22, 1977
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- Décret n°77-62 du 21 janvier 1977 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES
- Arrêté du 31 décembre 1976 IDENTIFICATION DES EQUIDES
- Arrêté du 3 janvier 1977 PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- Arrêté du 29 décembre 1976 MONTE PUBLIQUE DES ETALONS
- Arrêté du 31 décembre 1976 RELATIF A LA CONSTITUTION ET A L'ENTRETIEN DE STOCKS DE RESERVE (PETROLE ET DERIVES)
- Arrêté du 30 décembre 1976 COMITE CONSULTATIF DES EQUIDES
- Arrêté du 28 décembre 1976 COMMISSION DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR LA SECURITE DANS LES MINES ET CARRIERES (ANCIENNEMENT : SUR LE GRISOU ET LES EXPLOSIFS DANS LES MINES)
- Arrêté du 13 décembre 1976 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) CONCERNANT LES PLAQUES ET INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES, AINSI QUE LEURS EMPLACEMENTS ET MODES D'APPOSITION, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
- Arrêté du 24 novembre 1976 CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES