Arrêté du 24 novembre 1976 CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

JurisdictionFrance
Enactment Date24 novembre 1976
Record NumberJORFTEXT000000665755
Publication au Gazette officielJORF du 22 janvier 1977
Date de publication22 janvier 1977
MM. GLORIA & COQUELLE SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN REMPLACEMENT DE MM. PITEL & GLORIA.

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