Arrêté du 28 décembre 1976 COMMISSION DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR LA SECURITE DANS LES MINES ET CARRIERES (ANCIENNEMENT : SUR LE GRISOU ET LES EXPLOSIFS DANS LES MINES)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000481950
Date de publication22 janvier 1977
Publication au Gazette officielJORF du 22 janvier 1977
Enactment Date28 décembre 1976
M. DESVIGNES EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. RAVIART.

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