December 02, 1976
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- Arrêté du 30 novembre 1976 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE
- Arrêté du 23 novembre 1976 TENUE DE LA COMPTABILITE DES GROUPEMENTS MUTUALISTES
- Arrêté du 19 novembre 1976 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
- Arrêté du 19 novembre 1976 MONTANT MAXIMUM DES ALLOCATIONS QUE LES GROUPEMENTS MUTUALISTES PEUVENT ATTRIBUER EN CAS DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET DE DECES A L'AIDE DE LEURS FONDS DISPONIBLES
- Arrêté du 22 novembre 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 5 MAI 1971
- Arrêté du 12 novembre 1976 BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE
- Arrêté du 2 novembre 1976 SUBSTITUTION AU COMITE DEPARTEMENTAL DES CEREALES DE LA CORSE D'UN COMITE INTERDEPARTEMENTAL,
- Décret n°76-1087 du 25 novembre 1976 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 19 DU DECRET 69903 DU 29-09-1969 (CONTROLEUR PRINCIPAL)
- Décret n°76-1095 du 25 novembre 1976 MODIFIANT LE DECRET NO 571176 DU 17-10-1957 MODIFIE FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE, A L'ASBESTOSE ET A LA SIDEROSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE