Arrêté du 23 novembre 1976 TENUE DE LA COMPTABILITE DES GROUPEMENTS MUTUALISTES

JurisdictionFrance
Date de publication02 décembre 1976
Enactment Date23 novembre 1976
Publication au Gazette officielJORF du 2 décembre 1976
Record NumberJORFTEXT000000671150
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1986UTILISATION D'UNE NOMENCLATURE COMPTABLE PARTICULIERE ETABLIE CONFORMEMENT AU PLAN COMPTABLE (NOMENCLATURE PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU...

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