November 27, 1976
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- Arrêté du 5 novembre 1976 DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF
- Arrêté du 12 novembre 1976 CONSEIL SUPERIEUR DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
- Arrêté du 25 novembre 1975 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
- Arrêté du 18 novembre 1976 COMMISSION SUPERIEURE DE LA CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES
- Arrêté du 23 novembre 1976 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 24-06-1976
- Arrêté du 24 novembre 1976 EMPRUNT 4,5% 1973
- Arrêté du 22 novembre 1976 HOMOLOGATION D'UNE DECISION DU COMITE NATIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONCERNANT LE RENDEMENT DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE A L'HECTARE DE LA RECOLTE DE 1976
- Décret n° 76-1066 du 25 novembre 1976 modifiant et complétant le décret n° 76-962 du 25 octobre 1976 portant érection en établissement public à caractère scientifique et culturel de l'unité d'enseignement et de recherche de sciences et techniques de Saint-Quentin et création de l'unité d'enseignement et de recherche Institut des sciences juridiques dotée du statut d'établissement public à caractère scientifique et culturel
- Arrêté du 25 novembre 1976 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES