Arrêté du 22 novembre 1976 HOMOLOGATION D'UNE DECISION DU COMITE NATIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONCERNANT LE RENDEMENT DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE A L'HECTARE DE LA RECOLTE DE 1976

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000858074
Enactment Date22 novembre 1976
Publication au Gazette officielJORF du 27 novembre 1976
Date de publication27 novembre 1976
(LISTE DES APPELLATIONS).

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