October 06, 1976
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- Arrêté du 23 août 1976 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-11-1975 : M. VALBON GEORGES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CHOCHOY, MEMBRE PERMANENT, COMPOSITION DE LA COMMISSION
- Arrêté du 28 septembre 1976 REGIME INDEMNITAIRE DE CERTAINS AGENTS SUR CONTRAT EN FONCTIONS A L'ADMINISTRATION CENTRALE OU DANS LES SERVICES EXTERIEURS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
- Arrêté du 23 septembre 1976 COMMISSION D'HISTOIRE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA REVOLUTION FRANCAISE
- Arrêté du 28 septembre 1976 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE
- Arrêté du 20 septembre 1976 CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 17 septembre 1976 DEPOT DES DEMANDES DE BREVET OU DE CERTIFICAT D'UTILITE EN LANGUE ETRANGERE (DANEMARK,NORVEGE ET SUEDE)
- Arrêté du 24 septembre 1976 M. DE PIREY EST NOMME MEMBRE DU COMITE REGIONAL DE TOURISME DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS, EN REMPLACEMENT DE M. DENIS
- Arrêté du 21 septembre 1976 COMITE CONSULTATIF DE PROPAGANDE EN FAVEUR DU BOIS ET DES PRODUITS DE LA FORET
- Arrêté du 15 septembre 1976 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE