Arrêté du 24 septembre 1976 M. DE PIREY EST NOMME MEMBRE DU COMITE REGIONAL DE TOURISME DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS, EN REMPLACEMENT DE M. DENIS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000455272
Date de publication06 octobre 1976
Publication au Gazette officielJORF du 6 octobre 1976
Enactment Date24 septembre 1976
TEXTE TOTALEMENT ABROGE

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