Arrêté du 15 septembre 1976 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000455274
Date de publication06 octobre 1976
Publication au Gazette officielJORF du 6 octobre 1976
Enactment Date15 septembre 1976
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-06-1969 RELATIF A L'AFFECTATION DES CHERCHEURS DU CENTRE A DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT.

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