Arrêté du 21 septembre 1976 COMITE CONSULTATIF DE PROPAGANDE EN FAVEUR DU BOIS ET DES PRODUITS DE LA FORET

JurisdictionFrance
Enactment Date21 septembre 1976
Record NumberJORFTEXT000000291889
Publication au Gazette officielJORF du 6 octobre 1976
Date de publication06 octobre 1976
NOMINATION DES MEMBRES, A COMPTER DU 1 JANVIER 1976 POUR 3 ANS.

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