July 18, 1976
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- Arrêté du 5 juillet 1976 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
- Décret n°76-659 du 13 juillet 1976 EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT, SOUS-DIRECTEUR DU SECRETARIAT D'ETAT AUX TRANSPORTS (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE)
- Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République
- Loi n°76-654 du 16 juillet 1976 RELATIVE AUX PENALITES SANCTIONNANT DIVERSES INFRACTIONS EN MATIERE D'ASSURANCE
- Loi n°76-657 du 16 juillet 1976 INSTITUTION D'UN REPOS COMPENSATEUR