Arrêté du 5 juillet 1976 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,

JurisdictionFrance
Date de publication18 juillet 1976
Enactment Date05 juillet 1976
Publication au Gazette officielJORF du 18 juillet 1976
Record NumberJORFTEXT000000308321
MONTANT DES REDEVANCES FORFAITAIRES A VERSER, POUR LEURS ACTIVITES PRIVEES AUTORISEES, PAR LES PERSONNELS ODONTOLOGISTES DES SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES...

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