April 14, 1976
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- Arrêté du 26 mars 1976 COMMISSION CONSULTATIVE MEDICALE
- Arrêté du 5 février 1976 COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Arrêté du 5 avril 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR DE 2E CLASSE DES ASSURANCES
- Décret du 7 avril 1976 PTE
- Arrêté du 5 avril 1976 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX DEVENUE ELLE-MEME DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, PUIS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
- Arrêté du 5 avril 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI D'AUDITEUR A LA COUR DES COMPTES
- Arrêté du 12 avril 1976 CONCOURS D'ENTREE A L'ENA EN 1976 ;
- Arrêté du 5 février 1976 COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE