February 26, 1976
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- Décret n°76-188 du 20 février 1976 RELATIF A L'AMELIORATION DES STRUCTURES D'EXPLOITATION DANS LES PERIMETRES D'IRRIGATION ET DE REMEMBREMENT
- Arrêté du 16 février 1976 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
- Arrêté du 20 février 1976 APPLICATION DU DECRET 76188 DU 20 février 1976
- Arrêté du 16 février 1976 DROITS DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE ROUEN
- Arrêté du 29 janvier 1976 NORMES DES PRODUITS SANGUINS INJECTABLES
- Arrêté du 4 février 1976 COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DES SOCIETES
- Arrêté du 16 février 1976 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION DU 18-11-1966 CONCERNANT L'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES (APEC)
- Arrêté du 21 janvier 1976 ORDONNATEURS SECONDAIRES
- Arrêté du 28 janvier 1976 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EN VUE DE L'ACCES DES ADJOINTES DE SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE