Arrêté du 28 janvier 1976 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EN VUE DE L'ACCES DES ADJOINTES DE SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000311709
Date de publication26 février 1976
Publication au Gazette officielJORF du 26 février 1976, numéro complémentaire
Enactment Date28 janvier 1976
MODIFIE L'ARRETE DU 02-03-1971
(ART. 5 : EPREUVE ORALE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
ART. 10 : NOTATION)
ABROGATION DES ART. 6, 7 ET 8 DUDIT ARRETE.

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