Arrêté du 21 janvier 1976 ORDONNATEURS SECONDAIRES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000668578
Date de publication26 février 1976
Publication au Gazette officielJORF du 26 février 1976, numéro complémentaire
Enactment Date21 janvier 1976
TEXTE TOTALEMENT ABROGEINSTITUANT ORDONNATEUR SECONDAIRE,LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT CENTRAL DE L'ARMEMENT (ECA).

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