Arrêté du 4 février 1976 COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DES SOCIETES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000858166
Date de publication26 février 1976
Publication au Gazette officielJORF du 26 février 1976, numéro complémentaire
Enactment Date04 février 1976
NOMINATION DE M. JEAN-PAUL ALBERT EN REMPLACEMENT DE MELLE MICHELE GRANBOULAN.

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