December 14, 1975
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- Arrêté du 8 décembre 1975 COMITE CENTRAL D'ENQUETES SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 12 décembre 1975 COMITE D'HISTOIRE DE LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE
- Arrêté du 26 novembre 1975 AGREMENT D'UN ACCORD MODIFIANT LE TEXTE CODIFIE DE L'AVENANT NO 13 DU 13-10-1952 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947 (REGIME DE L'INSTITUTION DES RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS (IRPVRP)
- Arrêté du 28 novembre 1975 REMPLACE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 19 décembre 1958 RELATIF A L'AMENAGEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES
- Arrêté du 4 décembre 1975 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
- Arrêté du 1 décembre 1975 MONTANT DE L'ALLOCATION PREVUE PAR L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1973 EN FAVEUR DES ASSOCIES D'EXPLOITATION ABROGATION DE L'ARRETE DU 3 décembre 1974 A COMPTER DU 31 décembre 1975