Arrêté du 12 décembre 1975 COMITE D'HISTOIRE DE LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000643161
Enactment Date12 décembre 1975
Publication au Gazette officielJORF du 14 décembre 1975
Date de publication14 décembre 1975
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE CINQ ANS.

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