January 18, 1975
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- Décret n°75-22 du 13 janvier 1975 AUTORISANT LE COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES A PERCEVOIR CERTAINES TAXES PARAFISCALES
- Décret n°75-24 du 13 janvier 1975 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE
- Arrêté du 16 janvier 1975 ECHELONNEMENT APPLICABLE A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
- Décret n°75-21 du 16 janvier 1975 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 621198 DU 03-10-1962
- Décret du 17 janvier 1975 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES
- LOI n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
- Décret n°75-19 du 8 janvier 1975 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
- Arrêté du 10 janvier 1975 CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE PROVENCE ET DE CORSE
- Décret n°75-23 du 13 janvier 1975 AUTORISANT LES COMITES LOCAUX DES PECHES MARITIMES A PERCEVOIR CERTAINES TAXES PARAFISCALES