March 02, 1973
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- Arrêté du 23 février 1973 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS
- Arrêté du 28 février 1973 MODIFICATION DES INDICES DE SOLDE DES MILITAIRES NON OFFICIERS A SOLDE MENSUELLE
- Arrêté du 28 février 1973 INDICES DE SOLDE APPLICABLES AUX OFFICIERS TECHNICIENS
- Décret n°73-211 du 28 février 1973 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
- Décret n°73-215 du 23 février 1973 REVISE ET COMPLETE LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET 462959 DU 31 décembre 1946
- Décret n° 73-218 du 23 février 1973 portant application des articles 2 et 6 (1°) de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
- Arrêté du 28 février 1973 FIXE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME) ET AUX PERSONNELS ASSIMILES
- Décret n°73-216 du 1 mars 1973 Pris pour l'application de la loi 73-5 du 2 janvier 1973 relative au paiement direct de la pension alimentaire
- Arrêté du 28 février 1973 COMMISSION CHARGEE DE LA SURVEILLANCE ET DU CONTROLE DES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE ET A L'ADOLESCENCE