Arrêté du 28 février 1973 COMMISSION CHARGEE DE LA SURVEILLANCE ET DU CONTROLE DES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE ET A L'ADOLESCENCE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000666195
Date de publication02 mars 1973
Publication au Gazette officielJORF du 2 mars 1973
Enactment Date28 février 1973

NOMINATION DE M. PAUL GIANNOLI EN REMPLACEMENT DE M. DE PENANSTER. NOMINATION DE MME. COUTROT EN REMPLACEMENT DE M. BELLE.

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